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Le certificat d’engagement pour adopter un chien 🐶

Une nouveauté qui ravit les défenseurs des animaux ! Le certificat d’engagement et de connaissance est devenu obligatoire pour les futurs propriétaires d’animaux de compagnie. Qui est concerné ? Comment est-ce que ça fonctionne ? Découvrez les informations essentielles !

Certificat d’engagement et de connaissance : de quoi s’agit-il ?

📄 Le certificat d’engagement et de connaissance est un document qui contient des informations sur les animaux de compagnie et les équidés. Ce document doit être signé par les détenteurs d’un animal de compagnie, avant son adoption. La signature certifie que le propriétaire a conscience de la responsabilité que représente l’adoption d’un être vivant.

👉 L’objectif du certificat d’engagement et de connaissances est de responsabiliser et sensibiliser les détenteurs sur les besoins d’un animal.

Quels sont les animaux concernés par cette mesure ?

Les animaux concernés par le certificat d’engagement sont :

  • Les chiens 🐶 ;
  • Les chats 🐱 ;
  • Les furets 🦦 ;
  • Les lapins et lièvres 🐰 ;
  • Les chevaux 🐴 ;
  • Les ânes et bardots 🐎.
signer un certificat d'engagement pour les animaux de compagnie et les équidés
Obligation légale : signer un certificat d’engagement pour adopter un animal de compagnie

À partir de quelle date le certificat d’engagement est-il exigé ?

📅 Le certificat d’engagement et de connaissance est obligatoire à partir du :

  • 1er octobre 2022 pour les acquéreurs de chien, chat, furet et lapin ;
  • 31 décembre 2022 pour les détenteurs de cheval, bardot ou mulet.

Comment obtenir ce document pour adopter un animal ?

👩‍🎓 Seules les personnes titulaires de l’ACACED (Attestation de Connaissances des Animaux de Compagnie d’Espèce Domestiques) sont habilités à remettre un certificat d’engagement aux futurs acquéreurs d’animaux de compagnie ou d’équidés.

⏳ Le document doit être remis et signé au moins 7 jours avant la date d’adoption :

  • Le propriétaire signe et s’engage à respecter les besoins de son animal de compagnie
  • Le cédant doit vérifier que le délai des 7 jours est respecté.

💡 Que contient le certificat d’engagement ? Le certificat précise les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux de l’espèce, les obligations d’identification et les responsabilités qu’impliquent la détention d’un animal : coût financier, garde, vacances, sorties quotidiennes, nourriture…

Quels sont les risques pour le propriétaire qui adopte sans certificat ?

🔺 Le certificat d’engagement est obligatoire. Toute personne qui accepte d’adopter ou de céder un animal sans ce document s’expose à des sanctions. Le gouvernement prépare un décret pour punir ceux qui ne respectent pas la loi.

⭐ Même si aucune sanction n’est prévue pour l’instant, si un professionnel ou un particulier refuse de vous fournir ce document avant l’adoption de votre chien, méfiez-vous ! Pensez bien que les amoureux des animaux se sont battus pour obtenir cette loi et limiter les abandons d’animaux de compagnie.

👇 Donne nous ton avis ! Que penses-tu de cette nouvelle mesure mise en place par le gouvernement français ?

3 Comments

  1. […] Depuis le 1er octobre 2022, le gouvernement français oblige les futurs propriétaires à signer un contrat d’engagement et de connaissance avant d’accueillir un chiot. Ce document doit être remis par le cédant aux acquéreurs pour […]

  2. Liza J
    Liza J 24 novembre 2022

    C’est formidable ! Il était temps que la France prenne au sérieux le fait d’adopter un animal ! Malgré tout il faudrait un suivi comme chez nos compatriotes américains ! Pas de sérieux, chien enfermé toute une journée, juste un petit pipi caca vite fait le matin avant d’aller au boulot et le soir en rentrant, ça c’est impardonnable et j’en vois tous les jours ! Il devrait y avoir un contrôle après l’adoption pour vérifier qu’ils n’ont pas seulement signés un certificat ! Un animal est un être vivant et pas un jouet qu’on jette quand il ne fonctionne plus ou qu’il n’est pas au goût de ces messieurs dames ! Ou ceux qui pensent qu’en ayant un jardin c’est suffisant ! Ils ont besoin de sociabilité et sûrement plus que nous êtres humains, jouer, manger et pas n’importe quoi, se dépenser, faire des câlins dans les 2 sens, et j’en oublie sûrement ! Sans oublier qu’ils ont aussi besoin de discipline, ce sont des animaux et je parle surtout des canins que je connais le plus ! L’éducation est primordial pour les maîtres comme pour nos animaux ! Mais ce certificat permettra probablement qu’il y ait moins d’abandon par exemple ! Allons de l’avant avec les droits des animaux !

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